CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Nocya.com entre :
Le Vendeur :
Ugo Nuttens – Entreprise Individuelle
et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Nocya.com.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nocya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Nocya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions logistiques.
Nocya ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit :
E-mail : ugo.nocya@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Nocya ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
La plateforme européenne de règlement des litiges est disponible à l'adresse :
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.